Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la société éditrice du site, dont l'identité complète figure dans nos mentions légales :

• Société : BEYOND THE BRACKETS — SASU
• Immatriculation : RCS Paris B 852 264 035 — SIRET 852 264 035 00035
• Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• Représentant légal et directeur de la publication : Loïc Guillebeau
• Contact protection des données : contact@beyond-the-brackets.com

Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, Beyond The Brackets n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données. Toute question relative à vos données est traitée directement par la direction, à l'adresse ci-dessus.

Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD ne nous est demandée.

Finalités, bases légales et durées de conservation

Chaque traitement repose sur une base légale précise et sur une durée de conservation limitée. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont accessibles à l'équipe de Beyond The Brackets, dans la limite de ses besoins, ainsi qu'aux prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants et sont liés par contrat au titre de l'article 28 du RGPD. Nous ne vendons ni ne louons vos données. La seule exception à signaler tient aux traceurs publicitaires : lorsque vous les acceptez, des identifiants de navigation sont transmis à Google, à OpenAI et à Meta, ce que la loi californienne qualifie de « partage » — la section consacrée aux résidents américains le détaille.

Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais stockées par Beyond The Brackets : elles sont traitées directement par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1.

Vos données peuvent également être communiquées à nos conseils (expert-comptable, avocat) ou aux autorités administratives et judiciaires lorsque la loi nous y oblige.

Transferts internationaux

Plusieurs de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis, et Beyond The Brackets intervient depuis Paris et New York. Chaque transfert hors de l'Espace économique européen repose donc sur l'une des garanties du chapitre V du RGPD : la certification du destinataire au EU-U.S. Data Privacy Framework lorsqu'elle existe, à défaut les clauses contractuelles types de la Commission européenne du 4 juin 2021. Ces clauses sont complétées par des mesures techniques — chiffrement en transit et au repos, minimisation des données transmises — et par une analyse d'impact du transfert lorsque le destinataire est soumis à une législation de surveillance. Pour le Royaume-Uni, le UK International Data Transfer Addendum s'ajoute aux clauses types ; pour la Suisse, les clauses sont utilisées dans leur version reconnue par le PFPDT. Une copie de ces garanties vous est communiquée sur simple demande.

Vos droits selon votre pays de résidence

La protection des données n'obéit pas aux mêmes textes partout. Plutôt que d'appliquer le plus petit dénominateur commun, nous accordons à tous nos visiteurs le socle du RGPD — accès, rectification, effacement, opposition — et nous y ajoutons les droits spécifiques prévus par votre législation locale. Le tableau des finalités ci-dessus s'applique dans tous les cas.

Résidents des États-Unis (Californie et États assimilés)

Les seuils d'application du California Consumer Privacy Act ne sont, à ce jour, pas atteints par Beyond The Brackets. Nous avons néanmoins choisi d'accorder les droits ci-dessous à tous les résidents américains, qu'ils vivent en Californie, dans le Colorado, le Connecticut, la Virginie, l'Utah, le Texas ou ailleurs. Ce qui suit décrit donc un engagement, et non une obligation à laquelle nous serions soumis.

Catégories de données collectées sur les douze derniers mois

Données sensibles

Nous ne collectons aucune catégorie de données personnelles sensibles au sens du CPRA — ni numéro de sécurité sociale, ni données de santé, ni données biométriques, ni contenu de correspondance privée, ni orientation sexuelle, ni appartenance raciale, ethnique ou religieuse. Le droit de limiter l'usage des données sensibles n'a donc pas d'objet ici.

Vente et partage

Nous ne vendons aucune donnée personnelle, et nous n'en avons jamais vendu — y compris concernant des mineurs de moins de seize ans. En revanche, lorsque vous acceptez les cookies publicitaires, nos balises Google Ads, le pixel OpenAI Ads et le pixel Meta transmettent des identifiants et des données de navigation à ces partenaires : la loi californienne qualifie cette transmission de « partage » à des fins de publicité comportementale ciblée. Nous préférons le dire plutôt que de nous retrancher derrière un simple « nous ne vendons pas vos données ».

Refuser la vente ou le partage

Deux moyens, tous deux gratuits et immédiats. Activez le signal Global Privacy Control dans votre navigateur : nous l'honorons automatiquement, sans que vous ayez à nous écrire. Ou utilisez le bouton « Gérer les cookies » présent en pied de page pour désactiver la catégorie Publicité. Aucune inscription ni création de compte n'est nécessaire.

Vos droits

• Savoir quelles catégories de données nous collectons, d'où elles proviennent, pourquoi nous les traitons et avec qui nous les partageons.
• Obtenir une copie des données spécifiques que nous détenons sur vous.
• Demander la correction des données inexactes.
• Demander la suppression de vos données, sous réserve des exceptions prévues par la loi — notamment nos obligations comptables.
• Refuser le partage de vos données à des fins de publicité comportementale ciblée.
• Ne subir aucune discrimination pour avoir exercé l'un de ces droits : ni tarif différent, ni service dégradé, ni refus de vous répondre.

Comment exercer ces droits

Écrivez-nous à contact@beyond-the-brackets.com en précisant l'État dans lequel vous résidez et la nature de votre demande. Nous accusons réception sous dix jours ouvrés et répondons sous quarante-cinq jours, délai prolongeable une fois de quarante-cinq jours si votre demande est complexe — nous vous en informerions alors. Nous devons pouvoir vérifier raisonnablement votre identité avant de communiquer des données : nous recoupons pour cela les informations que vous nous fournissez avec celles déjà en notre possession, sans jamais vous demander de pièce d'identité par e-mail.

Mandataire

Vous pouvez désigner un mandataire pour agir en votre nom. Nous lui demanderons une preuve écrite de son mandat et, sauf procuration notariée, une confirmation directe de votre part.

California Shine the Light

L'article 1798.83 du Code civil californien permet de demander la liste des données personnelles communiquées à des tiers à des fins de marketing direct. Nous ne communiquons aucune donnée à cette fin : il n'y a donc rien à divulguer, et cette réponse vous est confirmée par écrit sur demande.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque :

• Chiffrement des échanges en HTTPS/TLS sur l'ensemble du site.
• Mots de passe stockés sous forme de condensats non réversibles, jamais en clair.
• Accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin, avec authentification individuelle.
• Sauvegardes régulières et chiffrées de la base de données.
• Protection anti-spam et limitation du débit sur les formulaires publics.
• En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

Cookies et traceurs

Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience et de marketing soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@beyond-the-brackets.com ou par courrier au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente : la CNIL en France (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr), l'Information Commissioner's Office au Royaume-Uni, le PFPDT en Suisse, le Commissariat à la protection de la vie privée au Canada, l'ANPD au Brésil, ou l'autorité de votre pays de résidence. Aux États-Unis, la voie de recours dépend de votre État : en Californie, l'California Privacy Protection Agency et le procureur général de l'État.

Décisions automatisées

Le simulateur et le diagnostic en ligne produisent une estimation indicative à partir de vos réponses. Ces outils ne constituent pas une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD : toute proposition commerciale fait l'objet d'un échange humain.

Mineurs

Nos services s'adressent à des professionnels et ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant une personne de moins de quinze ans en France — seuil porté à seize ans dans certains États membres de l'Union européenne — ni de moins de treize ans aux États-Unis, où le Children's Online Privacy Protection Act s'applique. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, signalez-le : elles seront supprimées sans délai et sans condition.

Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur le site.

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