Politique de Confidentialité
Découvrez nos pratiques de protection des données et de confidentialité. Nous traitons vos informations avec soin et sécurité.
Beyond The Brackets accorde la même exigence à la protection de vos données qu'au code que nous écrivons. Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons lorsque vous utilisez ce site ou nos services, pourquoi nous les traitons, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
- BEYOND THE BRACKETS — Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 2 000,00 €
- RCS Paris B 852 264 035 — SIRET 852 264 035 00035
- Siège social : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
- Représentant légal et directeur de la publication : Monsieur Loïc Guillebeau
- Contact protection des données : contact@beyond-the-brackets.com
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, Beyond The Brackets n'est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données. Toute question relative à vos données est traitée directement par la direction, à l'adresse ci-dessus.
Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD ne nous est demandée.
Données que vous nous transmettez
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, société, type de demande et contenu de votre message.
- Simulateur de projet et diagnostic en ligne : adresse e-mail et réponses au questionnaire (nature du projet, budget envisagé, maturité).
- Espace client : identifiants de connexion, mot de passe chiffré, informations de projet, documents, tickets et messages échangés.
- Marketplace : informations de facturation nécessaires à la commande.
Données collectées automatiquement
- Données de connexion et journaux techniques : adresse IP, date et heure de la requête, pages consultées, type de navigateur et d'appareil.
- Mesure d'audience : pages vues, source de trafic et parcours de navigation, uniquement si vous y avez consenti.
- Données de sécurité : signaux anti-spam produits par Google reCAPTCHA lors de la soumission de nos formulaires.
Finalités, bases légales et durées de conservation
Chaque traitement repose sur une base légale précise et sur une durée de conservation limitée. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées.
| Finalité | Données concernées | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et établir un devis | Identité, coordonnées, contenu du message | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b) | 3 ans après le dernier contact |
| Fournir le résultat du simulateur et du diagnostic | E-mail, réponses au questionnaire | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans après le dernier contact |
| Exécuter nos prestations et gérer l'espace client | Compte, données de projet, documents, échanges | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du contrat, puis 5 ans |
| Facturation et obligations comptables | Données de facturation et de commande | Obligation légale (art. 6.1.c) | 10 ans (art. L123-22 C. com.) |
| Envoyer nos communications et notre prospection B2B | E-mail, statistiques d'ouverture et de clic | Consentement ou intérêt légitime (art. 6.1.a / 6.1.f) | 3 ans après la dernière interaction |
| Mesurer l'audience et améliorer le site | Identifiants de navigation, pages vues | Consentement (art. 6.1.a) | 13 mois (cookies), 25 mois (statistiques) |
| Sécuriser le site et prévenir les abus | Adresse IP, journaux techniques, signaux reCAPTCHA | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à l'équipe de Beyond The Brackets, dans la limite de ses besoins, ainsi qu'aux prestataires techniques suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants et sont liés par contrat au titre de l'article 28 du RGPD. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Vercel Inc. | Hébergement du site et journaux techniques | États-Unis / UE |
| Prisma Data Platform | Base de données PostgreSQL managée | Union européenne |
| Resend | Envoi des e-mails transactionnels | États-Unis |
| Google (Analytics, Tag Manager, reCAPTCHA) | Mesure d'audience et protection anti-spam | États-Unis / UE |
| Stripe | Traitement des paiements de la marketplace | États-Unis / UE |
Les données de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont jamais stockées par Beyond The Brackets : elles sont traitées directement par Stripe, prestataire certifié PCI-DSS niveau 1.
Vos données peuvent également être communiquées à nos conseils (expert-comptable, avocat) ou aux autorités administratives et judiciaires lorsque la loi nous y oblige.
Transferts hors de l'Union européenne
Certains de nos sous-traitants sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties appropriées prévues au chapitre V du RGPD : adhésion au EU-U.S. Data Privacy Framework et, à défaut, clauses contractuelles types de la Commission européenne complétées de mesures techniques (chiffrement en transit et au repos). Une copie de ces garanties peut vous être communiquée sur demande.
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées au risque :
- Chiffrement des échanges en HTTPS/TLS sur l'ensemble du site.
- Mots de passe stockés sous forme de condensats non réversibles, jamais en clair.
- Accès aux données limité aux personnes qui en ont besoin, avec authentification individuelle.
- Sauvegardes régulières et chiffrées de la base de données.
- Protection anti-spam et limitation du débit sur les formulaires publics.
- En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
Cookies et traceurs
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d'audience et de marketing soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment.
Consulter la politique des cookies →Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Accès
Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Effacement
Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Limitation
Demander le gel temporaire d'un traitement que vous contestez.
Portabilité
Récupérer les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
Opposition
Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection commerciale.
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement déjà effectué.
Directives post-mortem
Définir le sort de vos données après votre décès, conformément à l'article 85 de la loi Informatique et Libertés.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@beyond-the-brackets.com ou par courrier au 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Décisions automatisées
Le simulateur et le diagnostic en ligne produisent une estimation indicative à partir de vos réponses. Ces outils ne constituent pas une décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard au sens de l'article 22 du RGPD : toute proposition commerciale fait l'objet d'un échange humain.
Mineurs
Nos services s'adressent à des professionnels et ne sont pas destinés aux personnes de moins de 15 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs. Si vous constatez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous : elles seront supprimées.
Évolution de cette politique
Cette politique peut être modifiée pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de changement substantiel affectant vos droits, nous vous en informerons par e-mail ou via une notification sur le site.
Nous contacter
Une question sur cette politique ou sur le traitement de vos données ?
E-mail : contact@beyond-the-brackets.com
Adresse : 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
