Mentions légales

Éditeur du site

Information en cours de mise à jour — elle peut être obtenue sur simple demande à contact@beyond-the-brackets.com.

Directeur de la publication

Loïc Guillebeau

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société éditrice.

Hébergeur

Le site est hébergé par le prestataire suivant, qui peut être contacté directement aux coordonnées ci-dessous :

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, visuels, logos, chartes graphiques, bases de données et code source — est protégé par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des marques et le droit des producteurs de bases de données. Ces éléments sont la propriété de Beyond The Brackets ou font l'objet d'une licence à son bénéfice. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon. Les marques, logos et réalisations de nos clients présentés dans le portfolio restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord.

Contenus transmis par les utilisateurs

Les documents, fichiers et messages que vous déposez dans l'espace client restent votre propriété. Vous nous concédez uniquement les droits d'usage nécessaires à l'exécution de nos prestations : stockage, affichage et traitement technique. Vous garantissez détenir les droits sur les contenus que vous transmettez et vous engagez à ne pas y intégrer d'élément illicite.

Ventes aux consommateurs

La marketplace de templates est accessible aux professionnels comme aux particuliers. Lorsque l'acheteur est un consommateur au sens du Code de la consommation, les dispositions suivantes s'appliquent en complément de nos conditions de vente.

Droit de rétractation — Vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement et sans support matériel, ce droit s'éteint dès le début du téléchargement, après votre accord exprès et votre renonciation expresse au droit de rétractation, recueillis lors de la commande (art. L221-28, 13° du Code de la consommation).

Garanties légales — Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (art. L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Médiation de la consommation

Beyond The Brackets n'a pas encore adhéré à un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, adressez-nous d'abord une réclamation écrite à contact@beyond-the-brackets.com : nous nous engageons à y répondre sous trente jours et à vous communiquer, dès son adhésion, les coordonnées du médiateur compétent.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a cessé ses activités le 20 juillet 2025 : aucune réclamation ne peut plus y être déposée.

Responsabilité

Nous apportons le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exemptes d'erreur ou parfaitement à jour. Les estimations produites par le simulateur et le diagnostic en ligne sont strictement indicatives et ne valent ni devis, ni engagement contractuel. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou pour un motif technique indépendant de notre volonté. Aucune stipulation des présentes mentions n'a pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi applicable l'interdit — notamment à l'égard des consommateurs.

Liens hypertextes

Ce site peut renvoyer vers des sites tiers dont nous ne maîtrisons ni le contenu ni les pratiques en matière de données. Ces liens ne valent pas approbation, et notre responsabilité ne saurait être engagée à raison de ces contenus. La création d'un lien vers ce site est libre, à condition qu'elle ne porte pas atteinte à nos droits ni n'induise en erreur sur l'existence d'un partenariat.

Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige avec un client professionnel relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris. Le consommateur conserve en revanche le bénéfice des règles impératives de son pays de résidence : il peut saisir la juridiction de son domicile et invoquer les dispositions protectrices de sa loi nationale, qu'aucune clause des présentes ne saurait écarter.

Accessibilité

Nous concevons ce site en visant le niveau AA des Web Content Accessibility Guidelines (WCAG 2.2) : contrastes vérifiés, navigation au clavier, structure de titres cohérente et alternatives textuelles. Par honnêteté, précisons qu'aucun audit d'accessibilité externe n'a été réalisé à ce jour : nous ne revendiquons donc aucun niveau de conformité formel. Si un contenu vous reste inaccessible, signalez-le à contact@beyond-the-brackets.com — nous vous transmettrons l'information par un autre moyen et corrigerons le point concerné.

Signaler un contenu illicite

Si vous estimez qu'un contenu publié sur ce site est illicite ou porte atteinte à vos droits, écrivez-nous à contact@beyond-the-brackets.com en identifiant précisément le contenu, son adresse et le motif de votre demande. Nous accusons réception et traitons chaque signalement dans les meilleurs délais.

Conception et développement

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